Quelles sont les démarches pour immatriculer un cyclomoteur ancien sans carte grise ?

Les cyclomoteurs sont les moyens de déplacement les plus anciens qui existent. Malgré cela, ils demeurent toujours d’une grande utilité aujourd’hui surtout dans les villes. En effet, en milieu urbain avec la forte densité du trafic, les cyclomoteurs restent un moyen très pratique de se déplacer sans avoir à subir les conséquences des embouteillages. Pour rendre plus attrayants ces engins, plusieurs versions modernes ont vu le jour. Immatriculer son cyclomoteur est donc devenu une obligation depuis le 15 Avril 2009. Comment procéder alors pour les cyclomoteurs anciens sans carte grise?

Immatriculer son cyclomoteur avec ou sans carte grise: les raisons

Les cyclomoteurs sont essentiellement des véhicules légers. En effet, ils sont constitués pour la plupart de cylindres inférieurs à 50 cm3 et sont caractérisés par une vitesse de déplacement ne dépassant pas les 45 km/h. Ils disposent de dimensions assez légères qui les rendent facilement déplaçables. Qui dit grande facilité de déplacement dit aussi cas éventuels de vol. Ainsi, l’immatriculation permet d’identifier son véhicule et ainsi de pouvoir le retrouver aisément au cas où un malheur de ce genre arriverait. Par ailleurs, l’immatriculation protège non seulement le véhicule mais également la population et les usagers de la voie publique. À l’époque, beaucoup de cyclomoteurs circulaient sans immatriculation et sans carte grise.

La loi tenant compte des différents problèmes que peuvent engendrer ces moyens de déplacement légers les ont soumis à une contrainte obligatoire d’immatriculation. C’est l’une des raisons importantes pour laquelle il faut impérativement immatriculer son cyclomoteur. C’est tout à fait normal de posséder un cyclomoteur sans cartes grises ni immatriculation. Cependant, le conduire sur une voie publique lorsqu’on est pas à jour peut exposer à des sanctions allant jusqu’à une amende de 116 euros en France. Pour rendre l’immatriculation des véhicules cyclomoteurs accessibles à tous, les frais alloués à la plaque et au certificat d’immatriculation sont restés très bas. Ils s’élèvent à 30 euros.

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Immatriculer son cyclomoteur sans cartes grises: Comment s’y prendre ?

Autrefois, les procédures d’immatriculation se faisaient dans les préfectures ou les sous préfectures. Tel n’est plus le cas depuis le mois de Novembre 2017. Les démarches d’immatriculation ont été entièrement facilitées aujourd’hui grâce à internet. Le processus d’immatriculation se réalise donc en ligne. Un site dédié à l’agence nationale des titres sécurisés encore appelé ANTS a été créé pour cela. Opter pour ce site internet, c’est se lancer dans des démarches entièrement gratuites. L’exonération des frais d’immatriculation n’a lieu que sur les cyclomoteurs. Les véhicules quant à eux doivent payer leur immatriculation. Pour donc se faire immatriculer il faut juste remplir le formulaire de demande d’immatriculation en ligne. Il existe une possibilité pour qu’un professionnel puisse s’occuper des démarches d’immatriculation en ligne au cas où le propriétaire du véhicule est acculé. Dans le même sens, des professionnels sont également joignables via des sites web.

Cyclomoteurs anciens sans cartes grises

Les démarches sont très simples quand il s’agit d’un véhicule sans carte grise. Il faudra faire référence à la date de mise en circulation pour des démarches optimales. Si le véhicule a été dédouané avant le 10 décembre 2015, il est important de joindre au dossier le rapport de dédouanement du cyclomoteur et une attestation de conformité. Ces documents doivent être scannés et transmis à l’agence nationale des titres sécurisés. Toutefois, le rapport de dédouanement n’est pas un dossier important à fournir si le véhicule n’a pas été mis en circulation avant le 10 décembre 2015. Il faudra ensuite compléter la demande d’immatriculation auprès de son assurance et recevoir sa vignette d’assurance. Une fois tous ces dossiers réunis, la demande d’immatriculation peut donc se faire en ligne ou à la DIV à Bruxelles.

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Cyclomoteurs neufs

Immatriculer un cyclomoteur neuf est encore plus simple. Dès l’achat du véhicule, un formulaire d’immatriculation est automatiquement remis au propriétaire pour lui faciliter la tâche dans les démarches d’immatriculation. Il suffit de le compléter et de le rendre à un professionnel qui vous aidera dans les démarches à peu de frais. La suite des démarches est identique à celle des véhicules anciens sans immatriculation à la seule différence qu’elle ne fait pas intervenir de rapport de dédouanement.

L’immatriculation d’un cyclomoteur sans cartes grises se fait aisément et demande de réunir les documents suivants :

  • Une demande du certificat d’immatriculation;
  • Une pièce d’identité valide;
  • Un certificat attestant que le propriétaire vis à son domicile depuis plus de six mois;
  • Les papiers qui attestent de la propriété du cyclomoteur;
  • Un certificat de conformité et une attestation d’assurance.

Choisir une assurance adaptée pour son cyclomoteur

En France, il est obligatoire que tous les véhicules à moteur soient assurés quand ils parcourent les routes. Les mobylettes, les scooters et autres cyclomoteurs ne sont pas épargnés par cette obligation. Même si leur puissance n’excède pas les 50 cc. Cependant, il va être essentiel de trouver une assurance spécifique aux cyclomoteurs. Cela vous permettra d’avoir une assurance qui correspond parfaitement à vos besoins et à l’utilisation que vous pourrez avoir de votre deux-roues. Et vous pourrez facilement la trouver au meilleur prix et avec les meilleures garanties en utilisant un comparateur comme les Furets.

Utiliser un comparateur vous permettra de recevoir uniquement les offres d’assureurs qualifiés pour vous assurer. Il vous suffira de remplir un formulaire d’informations où vous indiquerez avec quel type de véhicule exact vous roulez, et les garanties dont vous souhaitez profiter. Vous recevrez ensuite les offres de dizaines d’assureurs, parfaitement adaptées à votre profil. Cela fera fonctionner le marché de la concurrence et vous recevrez forcément les meilleures offres possibles. Il ne vous restera plus qu’à choisir l’assurance qui vous paraît la plus adaptée en fonction du prix et des garanties. N’oubliez pas que sans assurance, vous risquez une amende importante si vous êtes contrôlé.

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Quelle formule d’assurance pour un cyclomoteur ?

Pour votre assurance cyclomoteur, vous allez avoir le choix entre les trois traditionnelles formules proposées par les assureurs. La première et la plus accessible est l’assurance au tiers. Elle vous permettra d’indemniser une personne impliquée dans un accident avec vous, que ce soit au niveau des dommages corporels ou matériels. Les réparations ne seront cependant pas prises en charge ou très peu sur votre cyclomoteur. Vous pouvez choisir une formule intermédiaire, qui vous offrira davantage de garanties en dommages matériels, en cas d’accident ou si votre deux-roues a été dégradé.

Enfin, vous pourrez vous tourner vers l’assurance tous risques pour avoir le maximum de garanties. Vous aurez ainsi les meilleures protections que ce soit au niveau de la protection individuelle du pilote, des dommages matériels ou encore une garantie contre le vol. Il sera également possible de souscrire à des options supplémentaires. Cependant, ne vous tournez vers une assurance tous risques que si votre véhicule est récent ou neuf. Sans cela, vous risquez de payer une somme importante chaque mois pour un véhicule qui n’aura pas forcément assez de valeur au moment des réparations. 

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